PRÉAMBULE

 

Le site krugen.fr est la propriété de la S.A.S. Krügen en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. (Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires). Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées et font l’objet d’une demande spécifique. Toutes les marques présentes sur le site krugen.fr sont la propriété des entreprises respectives (les photographies sont la propriété de la SAS krugen). Le site est édité par la société SAS Krügen au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS PARIS ????????, dont le siège social est situé 58,rue de la Fontaine au Roi – 75011 PARIS, SIRET ?????????????, CODE APE : ???????, TVA intracommunautaire : ??????????. Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société Krügen au 06 08 02 84 43.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.krugen.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre krugen.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. LES PRODUITS

 

La majorité des produits proposés à ses clients par krugen.fr est disponible dans notre réserve. Un délai pourra-être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez, dans ce cas, prévenu par mail ou téléphone par nos services en connaissance de l’accusé de réception de votre commande.

3. LA COMMANDE

 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. krugen.fr se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. krugen.fr, site Internet de Krügen sas, se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LA LIVRAISON

 

La livraison sera effectuée par les transporteurs retenus dans les zones livrées par krugen.fr. Ces transporteurs s’engagent par contrat avec Krügen sas à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par krugen.fr . A titre indicatif, le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 5 jours ouvrables. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Après d’éventuelles réserves indiquées lors de la livraison, le client dispose d’un délai de 48 heures auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Dans le cas d’un contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. Toutes les commandes passées à krugen.fr sont destinées à l’usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. krugen.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

5. RÉTRACTATION

 

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion et faire valoir votre droit de rétractation. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article intact, neuf, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Krügen 58, rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS

En cas d’exercice du droit de rétractation, krugen.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire. Vous retournez le produit simplement parce qu’il ne vous satisfait pas : krugen.fr rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.

6. LE PRIX

 

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le montant total dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce montant comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

7. LE PAIEMENT

 

Le montant facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par krugen.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB en ligne via CITELIS PAIEMENT SECURISE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, krugen.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. LITIGES

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

krugen.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de krugen.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur, que l’acheteur utilise le produit de façon normale, que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation sur l’appareil (sauf en cas de force majeure). Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

9. GARANTIE

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas krugen.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de krugen.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus : à l’intervention d’un réparateur non agréé par la marque ; au non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien du constructeur; à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien de l’appareil ; à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives; à toute cause d’origine extérieure.

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus) au N° de tél suivant: (33) 06 08 02 84 43  ainsi que par mail à : commercial@krugen.fr

10. DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent d’assurer le bon acheminement de votre commande. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de nos produits et services. Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de krugen.fr, et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à krugen.fr. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Krügen SAS.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de krugen.fr comme, par exemple, de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de krugen.fr de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse mail du client permet à krugen.fr de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

11. PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE

 

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. krugen.fr est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, Le MI ou client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de la SAS Krügen. Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

12. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES DU SITE

 

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la SAS Krügen, (ci-après désignée «www.krugen.fr») et tout client souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux clients. Toute utilisation des Services par le client emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

Le client s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

13. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

La SAS Krügen se réserve le droit de modifier les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement dans cette rubrique CGV.

Les clients ou MI qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux clients ou clients potentiels utilisant les Services postérieurement à ladite modification.